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Régles de Diffusion

CONDITIONS RELATIVES A LA DIFFUSIONS DES ANNONCES


A. Les obligations et engagements de l’Annonceur
L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique et de modération, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet.
L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce ainsi qu’à l’exercice de son activité.
L’Annonceur garantit respecter l’ensemble des obligations administratives, fiscales et comptables générées par son activité.
L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à « oli-via-net »
aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.
aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de « oli-via-net » ou de tout tiers.
aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
« oli-via-net » ne garantit pas les prestations fournies par l’Annonceur.
« oli-via-net » n’est qu’un intermédiaire entre l’Annonceur et l’Utilisateur.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.
L’Annonceur garantit ainsi « oli-via-net » contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément « oli-via-net » de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.
En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que « oli-via-net » puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d'Annonce fixées par « oli-via-net ».
B. Les conditions relatives à l’annonce
Toute Annonce est diffusée gratuitement pour une durée maximale de trois mois. Passée cette durée initiale de trois mois, « oli-via-net » envoie à l'Annonceur un e-mail l'informant que son Annonce a expiré et qu'elle n'est plus en ligne et lui propose de reconduire gratuitement son Annonce pour trois mois supplémentaires. Si l'Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 15 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.
« oli-via-net » propose à l’Annonceur la possibilité de souscrire une « annonce premium » permettant une mise à la une de son annonce sur le site internet durant un délai de trois mois pour un tarif de cinq euros.
« oli-via-net » se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service COACHPARTICULIER et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
« oli-via-net » invite tout Utilisateur à signaler un contenu abusif.
Toute annonce insérée au profit d'un professionnel doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Coachparticulier.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l'Annonceur un quelconque droit à indemnité.
Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
Les photographies et/ou visuels ne sont publiés qu’à titre d’illustration des prestations proposées et peuvent ne pas représenter fidèlement les prestations en question. Les photos, illustrations et/ ou visuel ne sont en aucun cas contractuels. Toutes difficultés les concernant seront de la responsabilité de l’Annonceur et en aucun cas de celle de « oli-via-net ».
Le texte de l'annonce doit impérativement décrire la prestation proposée. Les annonces contenant un texte généraliste ne sont pas acceptées.
Il est interdit :
de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
de déposer un avis de recherche de personne
Il est obligatoire :
de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative à la même prestation
de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone
d’informer « oli-via-net » en cas de cessation de l’activité de coaching et de procéder au retrait de l’annonce

CONDITIONS RELATIVES AUX LIENS HYPERTEXTES
Le Service COACHPARTICULIER peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.
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